Entreprendre, créer sa propre entreprise, son propre outil de travail, être son propre patron, voilà des notions qui au-delà du sentiment d’accomplissement personnel, sont également une source de questionnement. En effet, décider de créer une entreprise n’est pas une chose aisée, il faut entreprendre les différentes démarches administratives, suivre scrupuleusement certaines règles légales, faire des choix, penser à de nombreux points comme la protection sociale, la rémunération, le financement, le montage financier, le statut juridique de l’entreprise et le statut social en tant que chef d’entreprise.
Aujourd’hui, il existe de nombreuses formes juridiques, telles que la SARL (Société à Responsabilité Limitée), l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), le statut d’auto-entrepreneur ou encore l’EI (Entreprise Individuelle). Toutes ces formes d’entreprise ne fonctionnent pas de la même manière, tant sur le plan fiscal de l’entreprise que sur le statut social du chef d’entreprise. Ainsi, le premier des choix à réaliser lorsque l’on souhaite créer une entreprise sera le choix de la forme juridique qui sera également en lien étroit avec l’existence ou non d’associés.
La rémunération en tant que femme dirigeante dans le BTP n’échappe pas à cette notion de choix. Il devra être réalisé en amont, mais surtout après avoir effectué les calculs permettant d’évaluer si le versement du salaire ou le versement de dividendes est plus intéressant, notamment en termes fiscal, mais également en termes de couverture sociale.
Versement d’un salaire : quel choix pour une femme dirigeante dans le BTP ?
La notion de versement de salaire, ainsi que les modalités applicables sont dictées par le Code des impôts. Une femme dirigeante dans le BTP qui exerce en tant que gérante majoritaire d’une SARL soumise à l’impôt sur les sociétés, par exemple, pourra faire le choix du versement d’un salaire. C’est également le cas pour une EURL ou certains associés d’une SCI. Cette rémunération sous forme de salaire sera, de ce fait, imposée de la même manière que les salariés, à savoir dans la catégorie des traitements et salaires. Cette rémunération est imposée après déduction des cotisations sociales versées par l’entreprise pour le compte du dirigeant. Si l’imposition sur les revenus s’effectue dans la catégorie des salaires, la femme dirigeante du BTP en SARL ne reste pas moins considérée comme un travailleur non salarié d’un point de vue de la couverture sociale. De ce fait, les cotisations sociales doivent être versées auprès de la sécurité sociale des indépendants, anciennement le RSI.
D’un point de vue de la fiscalité de l’entreprise, la rémunération versée sous forme de salaire à la dirigeante viendra en déduction au compte de résultat. Ainsi, ce salaire diminue le bénéfice imposable et, de ce fait, l’impôt sur les sociétés. Toutefois, comme indiqué précédemment, il est nécessaire de réaliser différents calculs, mais également de prendre en considération la situation personnelle, avant de faire le choix entre un salaire ou des dividendes.
Faut-il privilégier le versement de dividendes ?
Les dividendes peuvent être versés, d’une part par les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés et, d’autre part, pour la partie des bénéfices qui pourrait éventuellement être distribuée en fin d’exercice. Ce sont, ainsi, le chef d’entreprise et les associés qui décident en fin d’exercice, lors de l’assemblée générale et en fonction des résultats de l’entreprise, si une distribution de dividendes peut être réalisée. La part des dividendes versée à chacun des associés est calculée en fonction de leur nombre de parts détenues au capital de l’entreprise.
En matière de fiscalité, les dividendes n’échappent pas à une imposition et à des prélèvements sociaux. Depuis le 1er janvier 2018, les dividendes peuvent être taxés au moyen d’un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Cette imposition forfaitaire unique, appelée la Flat Tax, est donc le nouveau mode d’imposition des revenus du capital comprenant 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux (CSG – CRDS). Il est également possible sur option d’être imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu après un abattement de 40 %. Les prélèvements sociaux, eux, s’élèvent dans tous les cas à 17,2 %, quel que soit le mode choisi.