La prudence au volant est toujours de mise surtout qu’un délit routier peut vous exposer à de graves sanctions. En effet, une infraction au Code de la route est passible d’une suspension ou d’une annulation de votre permis de conduire, d’une amende de plusieurs milliers d’euros et même d’une peine d’emprisonnement.
Si le mal est fait, il est toutefois possible d’alléger votre peine, voire d’être totalement acquitté en faisant appel à un avocat spécialisé dans les délits routiers à Paris ou ailleurs.
Mais alors, quels sont ces litiges ? Comment la loi punit-elle le ou les responsables ? Quels sont les moyens légaux pour bénéficier d’un allègement de peine en cas de récidive et quelles sont les missions de l’avocat ?
Un délit implique une peine
Le délit routier concerne toute infraction grave au Code de la route. Pour sanctionner le fautif, des mesures administratives seront donc prises en fonction du délit qu’il a commis :
• Conduite sans permis qui aura pour conséquences la confiscation du véhicule, une amende ou un emprisonnement.
• Conduite en état d’ivresse, excès de vitesse ou encore accident corporel entrainant le retrait ou la suspension du permis de conduire.
• Délit de fuite qui peut être suivi d’une sanction sévère allant jusqu’à 75 000 € d’amende, 3 ans d’emprisonnement ou encore le retrait de 6 points sur le permis de conduire.
• Refus d’obtempérer où le conducteur risque jusqu’à 1 an d’emprisonnement, une amende, le retrait de 6 points de permis ou encore une peine de travail d’intérêt général. La voiture peut également être mise en fourrière.
Suite à l’infraction, le conducteur sera auditionné et placé en garde à vue.
Pendant sa détention, il bénéficie de nombreux droits, comme :
• le refus de signer le PV d’infraction ;
• ne pas répondre aux interrogations ;
• se faire examiner par un médecin ;
• être assisté par un avocat.
Délit routier : un avocat pour alléger les sanctions
L’avocat spécialisé dans le délit routier est un professionnel qui agit dans l’intérêt de son client. Il va recourir à toutes les procédures légales pour le défendre face aux réquisitions du procureur de la République et pour limiter les atteintes portées à son permis.
Il peut entre autres demander une annulation ou une diminution de la durée de suspension ou accepter de plaider coupable contre des sanctions abrégées.
Il peut s’appuyer sur divers stratagèmes afin d’obtenir la clémence du juge :
• contester la réalité du délit ;
• faire opposition d’un jugement ;
• soulever des vices de procédure (PV d’infraction non conforme, garde à vue non respectée…).