Portant également le nom d’assainissement autonome, l’assainissement non collectif (ANC) désigne tous types d’installations individuelles destinées à traiter les eaux domestiques. On entend également par ANC, les différentes phases de traitement (collection, épuration, infiltration, rejet…) des eaux usées.
Ces dispositifs sont uniquement destinés aux habitations qui ne sont pas reliées au réseau public d’assainissement. Pouvant présenter des risques pour l’environnement et la santé publique, ces derniers doivent répondre à des normes strictes.
Principes de l’assainissement individuel
Comme nous l’avons précisé plus haut, l’ANC consiste à traiter les eaux usées domestiques générées par une habitation. Une fois collectées, les eaux usées sont acheminées vers une fosse étanche où elles sont prétraitées. Cette étape permet de décanter les éléments en suspension et de retenir les matières solides et déchets flottants.
Les eaux prétraitées passent par la phase de traitement qui consiste à les dépolluer avant de les infiltrer dans le sol ou un matériau rapporté (sable). C’est ensuite au tour des micro-organismes, naturellement présents dans le sol, d’éliminer la pollution contenue dans l’eau.
Réglementation sur l’ANC
Parce que l’assainissement non collectif peut présenter un danger pour l’homme et l’environnement, ce dispositif doit rester conforme aux normes épuratoires fixées par la loi Lema. Celle-ci impose un diagnostic complet du système, de son entretien à son fonctionnement, sur une période de 8 ans.
Le contrôle des installations est réalisé par les communes via le SPNAC (service public d’assainissement non collectif). En plus de certifier la conformité du système d’assainissement, le SPNAC vous permet aussi d’obtenir une autorisation pour l’entretien ou la réalisation de travaux.
Le contrôle des installations
Depuis la loi Lema de 2006, toutes les installations individuelles doivent être contrôlées avant le 31 décembre 2012. Les propriétaires des logements qui n’ont pas été diagnostiqués doivent impérativement informer le SPANC (en passant par la mairie).
Seuls les techniciens habilités envoyés par le SPNAC peuvent détecter un éventuel dysfonctionnement et délivrer un diagnostic. Ce document est annexé au dossier de diagnostic technique.
L’entretien du système d’assainissement
L’entretien de l’assainissement non collectif, également imposé par la loi, permet de le mettre et le gardé en conformité. Les problèmes d’engorgement, la remontée des mauvaises odeurs ou de boue, les tuyaux obstrués…, différents désagréments peuvent être évités si vous réalisez un bon entretien.
Au moins tous les 4 ans, faites appel à un professionnel de l’assainissement pour vidanger votre système d’assainissement. Si votre choix s’arrête sur une entreprise de vidange, assurez-vous que celle-ci ait reçu un agrément. Elle pourra vous délivrer le Bordereau de Suivi de Matières de Vidanges (BSMV) à ajouter au diagnostic de l’état de l’installation.